Tout le monde le pensait mort et enterré. À tort… Le statut de praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA) a fait son grand retour à la faveur de l’article 21 du projet de loi de financement de la Sécu (PLFSS 2026), adopté par les députés en première lecture. Avec un même objectif : aider les jeunes médecins à s’installer dans les déserts médicaux, avec une part de revenu garanti.
Institué dans la loi Sécu en 2015, puis réformé en 2017, ce dispositif d’incitation à l’installation dans les zones fragiles avait été supprimé en 2020 au profit d’un contrat unique de début d’exercice (voir encadré plus bas), censé être plus lisible, remplaçant tous les contrats incitatifs existants – dont le PTMA, le PTMR (praticien territorial médical de remplacement) et le PTMG (praticien territorial de médecine générale).
Deux ans dans une zone prioritaire
Après avoir été jeté aux oubliettes il y a cinq ans, le PTMA vient donc de reprendre vigueur, adopté dans le PLFSS 2026. Dans cette nouvelle mouture, le contrat de PTMA doit être proposé par les agences régionales de santé (ARS) à des médecins généralistes conventionnés, qui doivent ne pas être encore installés en cabinet libéral ou être installés depuis « moins d’un an ».
En paraphant ce contrat, le médecin bénéficie d’une « rémunération complémentaire » (à ses revenus d’activité s’ils ne dépassent pas un certain seuil), dans la limite d’un ratio de 10 % de ses honoraires (disposition ajoutée par un amendement socialiste, n° 622). Un moyen de « sécuriser » le début d’exercice en zone sous-dense des jeunes pousses pour ceux qui hésitent à sauter le pas libéral. Les conditions seront précisées par décret.
En contrepartie, le praticien sous contrat PTMA s’engage à exercer la médecine générale en libéral au moins deux ans dans une zone prioritaire, à respecter les tarifs opposables, à participer à la permanence et à la continuité des soins, et à contribuer à l’enseignement universitaire. Ce contrat est « renouvelable une fois ».
Un second amendement socialiste (n° 623) adapte le PTMA aux territoires ultramarins, où la définition des zones prioritaires tient compte des contraintes locales, géographiques, démographiques et organisationnelles, notamment l’éloignement, l’insularité, la dispersion de l’habitant et les difficultés particulières d’accès aux soins.
Efficacité en question
Le gouvernement a martelé ses intentions : sécuriser financièrement le début d’activité dans des secteurs où la présence médicale est souvent lacunaire. « C’est un dispositif visant à rassurer des jeunes qui voudraient s’installer dans des zones sous-dotées, cela leur permet une garantie de revenus si jamais il n’y a pas assez de consultations au début », a défendu la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, devant l’Assemblée nationale.
Mais cet argument a été contesté lors des débats par le groupe transpartisan contre les déserts médicaux. « Votre dispositif est parfaitement daté et s’est déjà révélé inopérant par le passé ! », a lancé le député socialiste Guillaume Garot, partisan de la régulation à l’installation. « Je peux vous assurer qu’en s’établissant dans n’importe quel désert médical, les jeunes médecins ont tout de suite un carnet de rendez-vous rempli pour des jours, des semaines, des mois ! Pas de problème de fin de mois ! Dans une approche transpartisane, nous considérons que c’est de l’argent gâché : 32 millions d’euros pour un dispositif dont on sait déjà qu’il sera inefficace, c’est faire fausse route », a-t-il insisté.
Delphine Batho (Génération Écologie) a abondé en ce sens, soulignant que « la question n’est pas l’incitation, mais la régulation de l’installation ». « Privilégier des aides individuelles temporaires est moins efficace que de travailler sur l’organisation territoriale et collective de l’offre de soins (…) Madame la ministre, quand est-ce que notre proposition de loi sur la régulation des médecins [PPL Garot] , largement votée dans cet hémicycle au printemps dernier, sera inscrite au Sénat ? », a-t-elle questionné, sans obtenir de réponse de Stéphanie Rist.
Un « énième » statut ?
Chez les futurs généralistes, le scepticisme reste de mise en raison de l’empilement des contrats similaires. « Ce dispositif, avec les mêmes contreparties, existe déjà peu ou prou sous d’autres statuts – chef de clinique assistant territorial, assistant universitaire de médecine générale, chef de clinique associé – mais les postes ne sont pas renouvelés faute de financement. Recréer un statut, c’est surtout une mesure d’affichage », regrette Atika Bokhari, présidente des internes de l’Isnar-IMG.
Reste à savoir si la nouvelle version du PTMA parviendra à faire mieux que son prédécesseur. En 2019, quatre ans après sa création, seuls 71 médecins installés répartis dans dix régions avaient adhéré au dispositif, selon un rapport critique de la Dr Sophie Augros, qui avait sonné le glas de plusieurs contrats d’État à l’impact très mitigé. « Ce contrat n’a pas su trouver sa place au sein de la palette de dispositifs », pouvait-on lire.
Le « maquis des aides » en question
Le contrat de début d’exercice, instauré en 2020 et déjà restreint aux seuls médecins remplaçants, a été supprimé par l’amendement 2327 dans un souci de cohérence. « Cette aide financière a eu un effet limité sur l’installation des jeunes médecins (…) Dans ce contexte, maintenir ce contrat ne semble ni justifié ni efficient », a défendu Jean-François Rousset (Ensemble pour la République), précisant que son abrogation représenterait une économie d’un million d’euros par an. Un autre amendement (cette fois du rapporteur Thibault Bazin, n° 2516) a été adopté pour clarifier l’articulation entre le nouveau PTMA et toutes les autres aides existantes. « Il me semble indispensable de clarifier et de mettre de l’ordre dans ce maquis des aides. Les jeunes médecins doivent pouvoir prendre une décision éclairée et connaître les modalités dans lesquelles ils peuvent cumuler ces différentes aides », a-t-il déclaré.
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