Bonjour Maître. En CDI emploi retraite à temps partiel et déclaré à la SS comme étant mon propre médecin traitant, puis-je rédiger en mon nom un arrêt de travail me concernant ? Merci par avance pour votre avis.
Cher Docteur,
Indépendamment de la qualité de retraité, l'autoprescription ou la prescription pour les proches, d’arrêt de travail, si elles ne sont pas interdites par la loi, doivent, selon le Conseil de l'Ordre, faire l’objet de réserves sur le plan déontologiques et ne sont pas recommandées.
Réinterrogé à l’occasion de la mise en place du parcours de soins, le Bureau du Conseil National a estimé que le statut du médecin traitant est sans influence sur la déontologie médicale, et a maintenu en conséquence cette recommandation.
Réinterrogé à l’occasion de la mise en place du parcours de soins, le Bureau du Conseil National a estimé que le statut du médecin traitant est sans influence sur la déontologie médicale, et a maintenu en conséquence cette recommandation.
Ainsi, si la valeur d'un certificat ne peut être remise en cause du seul fait de l'existence d'un lien de parenté entre son auteur, retraité ou pas, et le bénéficiaire, néanmoins, la délivrance d'un certificat pour soi-même ou pour un proche risque de susciter des suspicions de complaisance et de provoquer des contrôles. C'est pourquoi, le Conseil National suggère au médecin retraité de s’abstenir, même s’il est désigné en qualité de "médecin traitant" d’établir des arrêts de travail pour lui-même ou pour ses proches, et de faire appel à un confrère, sous peine de contrôle...
Ceci explique les différences de réponses entre l'ordre et les CPAM, les dernières l'autorisant à raison d'absence de disposition légale contraire, le premier les déconseillant à raison des contrôles des suspicions qu'ils suscitent.
Très bien à vous
Maud Geneste
m.geneste@ah-avocats.fr
Instagram: @m.geneste
www.ah-avocats.fr
Ceci explique les différences de réponses entre l'ordre et les CPAM, les dernières l'autorisant à raison d'absence de disposition légale contraire, le premier les déconseillant à raison des contrôles des suspicions qu'ils suscitent.
Très bien à vous
Maud Geneste
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