En lançant une stratégie nationale sur l’intelligence artificielle (IA) et les données de santé, le ministère de la Santé souhaite se mettre au service de la recherche, de l’innovation et des politiques publiques. S’étendant sur la période 2025-2028, la stratégie est consacrée à l’utilisation secondaire des données de santé et au recours à l’IA en santé. La feuille de route et les actions phares ont été présentées le mardi 1er juillet, rue Duquesne, lors d’un Comité stratégique exceptionnel. Parmi elles : le très attendu appel d'offres pour l'hébergement souverain de la copie du système national des données de santé (SNDS).
« Nous franchissons aujourd’hui une étape décisive pour faire de la France un leader de la recherche et de l’innovation en santé. En alliant la puissance des données à l’intelligence artificielle, nous faisons le choix de la confiance, de la souveraineté et de l’efficacité au service des patients, des chercheurs et des soignants », a déclaré Yannick Neuder, ministre de la Santé et de l’Accès aux soins lors de la conférence presse de lancement.
Un hébergement souverain d’ici à la fin de l’été 2026
La stratégie vise à simplifier l’exploitation des données de santé, « cet or noir du numérique » et à la rendre plus participative. À ce titre, la France se dotera d’un Forum des parties prenantes afin « de les associer aux décisions stratégiques concernant l’usage des données en France ». « Nous souhaitons aussi instaurer une culture de l’exploitation des données », a rajouté le Dr Neuder, faisant référence à Mon Espace Santé. « L’Europe s’est dotée d’une stratégie ambitieuse en matière d’utilisation secondaire des données de santé. La stratégie nationale permettra un partage efficient et une meilleure valorisation de ces données, qui sont un maillon essentiel pour la recherche pharmaceutique : c’est un enjeu de souveraineté et de compétitivité pour nos entreprises, afin de permettre à la France d’être la première nation innovante en santé à l’horizon 2030 », a déclaré Marc Ferracci, ministre chargé de l’Industrie et de l’Énergie, dans un communiqué. Ce plan visera surtout à préparer la mise en vigueur du règlement sur l’Espace européen des données de santé « qui devrait voir le jour en 2029 ».
Cette stratégie sur les données était prévue dans la feuille de route du numérique en santé ; elle a fait l’objet d’un travail interministériel (DNS, Drees, DGOS, DGE, DGRI, AIS, PDS, Cnam*) et d’une large consultation publique. Ainsi, le marché public pour héberger une copie de la base principale du SNDS est lancé par la PDS (plateforme des données de santé ou Health Data Hub). Une mesure dite « intercalaire » pour « sortir de l’impasse actuelle ». Cet « hébergement souverain » a en effet pour vocation d’accélérer l’accès aux données pour les projets autorisés et de désengorger les capacités actuelles de traitement. Sa mise en service est prévue « pour la fin d’été 2026 ».
Généraliser l’usage de l’IA dans le secteur de la santé
En parallèle, le ministère lance une consultation publique, cette fois sur l’IA au service de la santé. Cette dernière court jusqu’à la fin du mois de septembre et vise à co-construire une stratégie d’usage de l’IA avec quatre priorités : clarifier la réglementation et encadrer les usages de l’IA en santé ; renforcer l’évaluation des solutions d’IA et leur impact sur le système de soins ; accompagner les professionnels et les établissements dans leur appropriation des outils ; bâtir un cadre économique durable pour soutenir l’innovation s’appuyant sur l’IA. « Dans la même lignée que les ambitions annoncées par le président Emmanuel Macron lors du sommet sur l’IA en février 2025 », a assuré Yannick Neuder.
En outre, deux appels à manifestation d’intérêt ont été lancés par la direction générale de l’offre de soins (DGOS), sur un budget alloué de 2 millions d’euros, avec l’appui de l’Agence nationale de la performance (ANAP) concernant des solutions d’IA en établissement de santé et médico-social. Ils portent sur le temps de travail en établissement et la médecine d’urgence. Les dispositifs retenus seront testés en conditions réelles avec des solutions numériques matures et devront répondre à des besoins opérationnels identifiés : simplifier les tâches, aider à la décision et fluidifier les parcours de soins, mais aussi « renforcer l’attractivité ». La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 31 juillet 2025 avec un démarrage des expérimentations le 1er septembre 2025. L’objectif à long terme serait, selon Yannick Neuder, « de généraliser l’usage de l’IA dans le secteur de la santé ». Et ce dernier de redire sa volonté de former les futurs médecins, « lors du 3e cycle des études médicales ».
*DNS : délégation au numérique en santé ; Drees : direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques ; DGOS : direction générale de l’offre de soins ; DGE : direction générale des entreprises ; DGRI : direction générale de la recherche et de l’innovation ; AIS : agence de l’innovation en santé ; PDS : plateforme des données de santé ; Cnam : caisse nationale d’assurance maladie.
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