Pénuries de médicaments : feu vert de l'Assemblée pour fixer des stocks planchers dans la loi

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Publié le 01/03/2024

Crédit photo : BURGER/PHANIE

La proposition de loi sur les pénuries de médicament – dont la rapporteure est la députée socialiste Valérie Rabault – a été adoptée le 29 février en première lecture à l’Assemblée nationale. Elle prévoit à la fois de renforcer les obligations faites aux industriels de constituer des stocks, en inscrivant des planchers dans la loi, et d’alourdir des sanctions. « Le nombre de médicaments en pénurie a été multiplié par dix en dix ans », a insisté la députée, disant avoir conscience que le cœur du sujet reste la production.

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