Saisie d’une plainte du laboratoire de génériques Teva, l’Autorité de la concurrence vient d’infliger à Sanofi une amende de 40,6 millions d’euros pour avoir mis en place une stratégie de dénigrement à l’encontre des génériques du Plavix. Sanofi conteste et va faire appel.
Le Clopidogrel, principe actif du Plavix, était protégé par un brevet jusqu’à l’été 2008. Mais Sanofi avait procédé au dépôt ultérieur de quelques brevets complémentaires. L’un sur le type de sel utilisé (hydrogénosulfate), contraignant les génériqueurs à en utiliser un autre, et un autre sur l’indication concernant le traitement du syndrome coronaire aigu (SCA) en association avec de l’aspirine. Les génériques du Plavix, sauf celui développé au travers de sa filiale Winthrop (auto-générique), ne pouvaient donc faire mention de cette indication, protégée jusqu’en février 2017.
Influence
Lors de la mise sur le marché des premiers génériques du Clopidogrel, note l’Autorité de la concurrence, « Sanofi a mis en œuvre une stratégie de communication globale et structurée dont l’objectif était d’influencer les médecins et les pharmaciens afin d’enrayer le mécanisme de substitution générique. »
L’institution juge aussi que les médecins ne disposent pas toujours de connaissances précises en pharmacologie, et que les professionnels de santé ne maîtrisent « que très imparfaitement » le cadre juridique de la substitution.
C’est dans ce contexte, poursuit l’Autorité, que Sanofi a développé, au travers de ses visiteurs médicaux « un discours à caractère trompeur, visant directement les génériques du Plavix » (hormis son auto-générique).
Selon l’Autorité, ce discours soulignait les différences existant entre l’original et les copies (sels différents et absence d’indication SCA) « de manière à faire croire qu’il s’agissait de produits différents » pouvant « avoir un impact sur la santé des patients ».
Mention NS
L’Autorité de la concurrence, qui dit disposer de toutes les preuves de ses assertions, note que « l’origine strictement juridique » de ces différences n’était jamais mentionnée, et constate que le discours des VM se terminait par des « incitations claires » : pour les médecins prescripteurs, faire usage de la mention non substituable, et pour les pharmaciens, se fournir en « copie conforme : le clopidogrel Winthrop ».
Selon l’Autorité, ces faits se sont déroulés de septembre 2009 à janvier 2010. « Cela a provoqué un infléchissement durable des comportements des médecins et des pharmaciens », note Bruno Lasserre, président de l’Autorité. Chiffres à l’appui : si le taux de substitution du Plavix par ses génériques a fortement monté au début (68 %) et jusqu’en mars 2010, il a baissé de manière régulière pour retomber à 61,53 % au mois d’août 2011, et ce jusqu’à mi-2012.
Pas de remise en cause de la bioéquivalence, affirme Sanofi
Bruno Lasserre précise que cette amende de 40,6 millions d’euros, « qui tient compte de la gravité des pratiques et de l’importance du dommage causé à l’assurance-maladie, est susceptible d’appel, sans que celui-ci soit suspensif ».
Dans un communiqué, Sanofi dément avoir « remis en cause la bioéquivalence des génériques du Plavix ». Mais le groupe, qui prépare un recours devant la Cour d’appel de Paris, « considère qu’il était normal d’informer les professionnels de santé de l’existence de sels différents et d’indications différentes chez les génériques du Plavix, afin que les médecins puissent prescrire et les pharmaciens faire usage de leur droit de substitution en connaissance de cause ».
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