Dépakine : première étape de l’action de groupe contre Sanofi, au tribunal

L’association de défense des victimes de la Dépakine a mené la première étape de son action de groupe (première procédure de ce type menée en santé en France) au tribunal de grande instance (TGI) de Paris, ce mercredi 18 octobre, après avoir saisi la justice le 12 mai.

Cette action de groupe s’appuie sur 14 cas de mères ayant pris de la Dépakine pendant leur grossesse entre 1977 et 2015, et a été lancée à l’initiative de l’Association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anticonvulsivant (APESAC). Elle a pour but de faire reconnaître la responsabilité civile de Sanofi dans les malformations ou troubles du développement survenus chez les enfants des mères en question.

Au TGI de Paris s’est tenue une audience intermédiaire pendant laquelle l’APESAC a demandé au tribunal d'ordonner la consignation par le groupe de 400 millions d'euros dans l'éventualité où il serait condamné à verser des indemnisations au terme d'un futur procès. Elle réclame aussi à Sanofi des documents qui permettraient à ses yeux de prouver que les laboratoires avaient connaissance des risques depuis plusieurs décennies.

De son côté, le laboratoire plaide l'irrecevabilité de l'action de groupe en raison de la « complexité du dossier ». Le groupe soutient avoir toujours respecté ses obligations d'information et avoir averti les autorités de santé dès le début des années 1980 sur les risques de malformation du fœtus, et dès 2003 sur les risques neurodéveloppementaux, mais sans réaction immédiate des autorités.

Prochaine étape le 29 novembre, quand le juge de la mise en état rendra une décision sur les demandes de l'Apesac.