La justice annule une partie du plan de restructuration de Sanofi

La justice vient d’ordonner à Sanofi de reprendre à zéro la procédure d’information des représentants du personnel de sa branche R & D (recherche et développement). Par cette décision, elle annule une partie du plan de restructuration du laboratoire français, qui prévoit 914 suppressions d’emploi.

Dans cette branche stratégique du numéro un français de la pharmacie, le plan visait 170 postes. Le comité central d’entreprise (CCE) de Sanofi avait assigné l’entreprise en référé, au motif qu’elle lui avait fourni des renseignements insuffisants.

En novembre dernier, le juge des référés avait débouté le CCE, qui avait fait appel de cette décision. Lundi 11 mars, la Cour d’appel de Paris lui a donné raison.

Selon Sanofi, cette décision implique en effet « de reprendre la procédure pour la R & D, mais ne remet pas en cause le fondement du projet de restructuration ».