Ayrault annonce une réforme du financement de la protection sociale en 2013

Le Premier ministre a résumé la « feuille de route sociale » du gouvernement pour les cinq ans à venir, en clôture de la conférence sociale à Paris.

Les perspectives restent floues dans le champ de la protection sociale. Hier, François Hollande promettait de s’attaquer aux déficits sociaux. Ce soir, Jean-Marc Ayrault s’est abstenu d’entrer dans le vif du sujet. « Le gouvernement saisira le Haut Conseil du financement de la protection sociale dès le mois de septembre 2012, a-t-il toutefois déclaré. Ce dernier réalisera un diagnostic sur les modalités actuelles de financement de notre protection sociale, précisera le partage entre les besoins de protection sociale relevant d’une approche contributive et ceux qui relèvent d’une approche non-contributive. Il dessinera les évolutions possibles du système actuel, notamment en termes de diversification des recettes ».

Pas d’annonce sur le relèvement de la CSG

Le rapport du Haut conseil est attendu pour le premier trimestre 2013. Sur cette base, « le gouvernement engagera une concertation avec les partenaires sociaux, avec pour objectif une réforme législative en 2013 », a conclu Jean-Marc Ayrault, se gardant d’évoquer un possible relèvement de la CSG.

Le Premier ministre a par ailleurs promis des groupes de travail pour faire évoluer la gouvernance en matière de santé au travail. « Il s’agit notamment d’améliorer les conditions de travail des salariés, notamment dans les petites entreprises », précise-t-il.