Contrats responsables taxés

Le CISS proteste

Publié le 06/09/2010

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L’annonce du gouvernement de fiscaliser à hauteur de 3,5 % les contrats complémentaires santé dits « responsables » pour rembourser la dette sociale (l’État en attend 1,1 milliard d’euros) continue de faire des vagues. Après les protestations des assureurs et de la Mutualité française, le Collectif interassociatif sur la santé (CISS, usagers) juge cette mesure à la fois « incohérente » (les contrats responsables avaient été exonérés de la taxe sur les conventions d’assurance pour se diffuser très largement et inciter au respect du parcours de soins) et « injuste ». Le CISS avance que 93 % des contrats de complémentaire sont des contrats « responsables » et donc que le renchérissement de ces contrats (via la hausse des cotisations) pénalisera tous les Français. « Ce n’est pas à une niche fiscale que l’on s’attaque mais au chenil tout entier ! », accuse le CISS.