Le Haut conseil prend ses quartiers et cherche des recettes

LE PREMIER MINISTRE Jean-Marc Ayrault installera aujourd’hui le nouveau Haut conseil de financement de la protection sociale (HCFPS). Il sera présidé par Mireille Elbaum, professeur titulaire de la chaire de Politiques et économie de la protection sociale au Conservatoire national des arts et métiers.

Si la paternité de cette institution revient à Nicolas Sarkozy, la désignation des membres était incomplète et le Haut conseil n’a jamais été réuni. C’est donc le nouveau gouvernement, soucieux de mener à bien une réforme du financement de la protection sociale voulue pour 2013, qui lui a donné corps. Un décret publié vendredi précise le cahier des charges de cet organisme désormais placé auprès de Matignon.

Les 49 personnalités du Haut conseil devront « dresser un état des lieux du système de financement de la protection sociale », mener des analyses sur les moyens d’assurer son équilibre pérenne mais aussi (surtout) formuler des recommandations de réforme, indique le texte de loi. Les pistes du Haut Conseil seront très attendues en particulier sur la diversification des recettes (CSG, TVA sociale...).

Succédant à l’ancien sénateur UMP de l’Oise Alain Vasselle, Mireille Elbaum est donc aux manettes. Énarque et diplômée de Sciences Po, cette spécialiste de la santé était à la tête de la DREES – organisme qui gère les statistiques et données chiffrées du ministère de la Santé – avant d’intégrer le Conservatoire national des arts et métiers. Auprès de Martine Aubry, elle s’était distinguée par son travail au ministère du Travail, notamment dans la préparation de la loi des 35 heures.

Si cette instance réunit des représentants des syndicats, de l’État, des départements, de la Sécu ou encore des personnalités qualifiées, les usagers se sont émus d’un possible oubli. « Nous réclamons que les associations d’usagers du système de santé soient représentées », a réclamé le Collectif interassociatif sur la santé (CISS)