LES DÉPUTÉS ont entamé l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Ce budget doit permettre de réduire à 13,9 milliards d’euros le « trou » de la Sécurité sociale et à 5,9 milliards d’euros le déficit de la branche maladie. Les discussions se déroulent dans un climat particulièrement pesant, marqué par la crise de la zone euro. La prévision de croissance de 1,75 % sur lequel repose ce budget devrait être revue à la baisse. Sous pression des agences de notation, le gouvernement doit donner des gages supplémentaires de crédibilité budgétaire. Nicolas Sarkozy pourrait annoncer de nouveaux efforts de redressement lors d’une intervention télévisée.
Lors de la discussion générale sur le PLFSS 2012 (avant l’examen des articles), la ministre du Budget, Valérie Pécresse, a martelé son intention de tout faire pour que « le déficit permanent appartienne au passé ». Et Xavier Bertrand a répété que le respect de l’ONDAM, fixé à 2,8 % en 2012, était « plus que jamais un impératif ». Mais d’ores et déjà, le budget de la Sécurité sociale est jugé totalement « caduc » par la gauche. Même Pierre Méhaignerie, président UMP de la commission des affaires sociales de l’Assemblée a indiqué que « s’il y a des solutions mi-figue mi-raisin, il faudra réexaminer une partie du budget ».
Accès aux soins : le secteur optionnel de force ?
Évoquant les dépassements d’honoraires, le ministre de la Santé a brandi une menace à destination des mutuelles. Il a indiqué que le secteur optionnel pourrait être inscrit dans les contrats complémentaires responsables si les partenaires conventionnels - assurance-maladie, complémentaires et syndicats de médecins - ne parvenaient pas à se mettre d’accord très rapidement.
Une disposition focalise l’attention des députés. Le projet du gouvernement de calculer les indemnités journalières sur le salaire net et non plus sur le salaire brut heurte jusque dans les rangs de la majorité. Le député UMP Yves Bur, rapporteur des recettes et de l’équilibre général, s’y est déclaré hostile. Le député parisien socialiste Jean-Marie Le Guen y voit une illustration de la « régression sociale » du mandat de Nicolas Sarkozy. Marisol Touraine, députée PS d’Indre-et-Loire, a, elle, infligé au ministre de la Santé un « triple D » pour dénoncer des « dettes accumulées, des déremboursements injustifiés et le démembrement du système de santé ».
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