Le DPC échappe à la faillite en 2014, pas aux doutes sur son avenir

Treize millions d’euros ont été débloqués en urgence pour abonder le budget initial de 166 millions d’euros alloué cette année au DPC de tous les professionnels de santé libéraux et des centres de santé*.

Mais une seconde mesure d’ajustement a davantage marqué les esprits. Dorénavant, seule la première inscription réalisée – hors formations de formateur et maîtrise de stage – sera prise en charge afin de permettre à chaque professionnel de santé de répondre à son obligation annuelle. « Les professionnels s’étant inscrits avant le 17 octobre 2014, à un ou plusieurs programmes de DPC, seront bien pris en charge pour l’ensemble de leurs inscriptions dans la limite de leur enveloppe annuelle », précise l’OGDPC.

« Cette mesure va permettre de réaliser une économie de 10 millions d’euros », précise au « Quotidien » Monique Weber, directrice de l’organisme. Ces économies et l’abondement de 13 millions d’euros devraient permettre au DPC de rester dans les clous en 2014 (le dépassement prévu était de 20 millions d’euros).

Mais cette limitation de remboursement à un programme de DPC est perçue comme un « désengagement de l’État » par les syndicats de médecins libéraux. D’autant que cette première mesure de régulation budgétaire a été « prise jusqu’à nouvel ordre », nous précise-t-on à l’OGDPC.

Formation étranglée

MG France déplore que l’organisme gestionnaire arrive « au bout d’une logique purement comptable ». « Il y a 2 ans les médecins pouvaient suivre 8 jours de formation. Aujourd’hui ils n’ont plus droit qu’à un seul programme de DPC. Leur formation continue est étranglée ».

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) considère que le « rationnement du DPC » est un « nouveau coup porté à la médecine libérale ». « Pour les pouvoirs publics, suivre un programme de deux jours chaque année suffit à ne pas être en situation d’insuffisance professionnelle, c’est n’importe quoi », s’emporte le président d’une association nationale de formation continue.

Ces correctifs budgétaires ont été rendus possibles grâce à la parution au « Journal officiel », une semaine auparavant, d’un décret et d’un arrêté autorisant l’OGDPC à ne plus prendre en charge systématiquement le DPC des professionnels de santé. Cette « banque » n’a désormais plus l’obligation légale de financer intégralement le développement continu dont le coût total pourrait s’élever, selon l’IGAS, à 565 millions d’euros par an si 100 % des libéraux de santé réalisaient un programme annuel.

Menace sur le forfait individuel de 3 700 euros

Devant l’inquiétude croissante des professionnels, le ministère de la Santé a annoncé l’ouverture d’une concertation en novembre sur l’avenir du DPC, répondant positivement à la demande d’un « Grenelle de la formation » formulée par le Syndicat des médecins libéraux (SML). La question du sous-financement du DPC se posera à nouveau l’an prochain.

Le nombre de professionnels de santé inscrits à un programme ne cesse d’augmenter. 18 000 nouvelles inscriptions ont été enregistrées en moyenne tous les mois cette année (24 000 en septembre). Or, le budget du DPC sera ramené à 162 millions d’euros en 2015. Dans ce contexte, le forfait annuel de 3 700 euros alloué depuis deux ans aux médecins libéraux pour réaliser leur développement continu pourrait être revu à la baisse. Cette piste est à l’étude, nous confirme l’OGDPC, de même que la révision des actions prioritaires de DPC qui devront être pris en charge.

*chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, pharmaciens et sages-femmes