Un « plan de redressement » pour éviter la banqueroute

Le budget prévisionnel programmé en 2014 pour financer le DPC de tous les professionnels de santé libéraux – 166 millions d’euros – devrait ne pas être suffisant du fait de l’évolution des inscriptions à des actions (18 000 par mois en moyenne).

Pour éviter la cessation de paiement qui pourrait intervenir en novembre selon les dernières prévisions, le gouvernement a préparé un projet de décret qui autorise le conseil de gestion de l’Organisme gestionnaire (OGDPC) à définir « les modalités de retour à l’équilibre » et à établir « un plan de redressement » « lorsque l’évolution des dépenses fait apparaître un risque de dépassement du budget annuel ». Ce texte prévoit également que l’OGDPC puisse ne prendre en charge qu’une action de DPC par professionnel. Le montant maximal d’une action de DPC indemnisée est de 2 990 euros pour un médecin. Ce montant pourrait être revu à la baisse l’an prochain de même que les forfaits annuels des professionnels (3 700 euros pour les médecins) qui seront « ajustés à la réalité ». La directrice de l’OGDPC, Monique Weber, se veut rassurante : « Tous les professionnels de santé déjà inscrits à un programme de DPC, même si celui-ci est programmé à la fin de l’année, seront indemnisés, de même que les organismes dans la limite de leur forfait. Ces programmes sont déjà intégrés dans le budget 2014. »

Le budget doit permettre de financer le DPC de 106 000 professionnels de santé différents en 2014. Aucun ajustement ne sera effectué avant la parution du décret et le prochain conseil de gestion, programmé en octobre, affirme l’OGDPC.