En présentant le fruit des travaux de la MECSS, le député (PS) de l’Allier, Jean Mallot, a mis les points sur les « i » : le rapport des députés sur le fonctionnement interne des hôpitaux publics « n’est pas un réquisitoire contre la loi HPST » ; cette loi a été votée, elle « existe et elle va s’appliquer ».
Pas de révolution en vue, donc, au travers des 46 préconisations de la MECSS, mais des propositions visant à réorganiser et à améliorer le fonctionnement de l’hôpital, avec, en arrière-plan, cette réalité : les hôpitaux cumulent 500 millions d’euros de déficit – « la Sécurité sociale tout entière, 15 milliards », a tenu à rappeler Jean Mallot. Parmi les pistes tracées par la MECSS : la réorganisation de l’administration centrale, de manière à « dépasser l’hospitalo-centrisme », l’instauration d’audits hospitaliers périodiques et obligatoires, la généralisation de la comptabilité analytique, l’expérimentation de la facturation directe, la fiabilisation des achats… La MECSS voudrait également que l’institution veille davantage à la pertinence des séjours et des actes ; elle souhaiterait mettre la Haute Autorité de Santé (HAS) à contribution pour étudier les risques de dérives liés à la tarification à l’activité (T2A). Enfin, les députés constatent que l’inventaire du patrimoine hospitalier reste à faire et plaide pour la création d’un office public de gestion spécifique.
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