Crimes et délits (notamment sexuels) : pas d'allongement des délais de prescription pour l'instant

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Publié le 13/01/2017

Le doublement des délais en matière de prescription pénale pour les crimes (de 10 à 20 ans) et des délits (de 3 à 6 ans), qui semblait acquis, pourrait être renvoyé aux calendes grecques, après un désaccord, jeudi 12 janvier à l'Assemblée, sur une disposition relative au droit de la presse.

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