LE QUOTIDIEN – Le doublement de la taxe sur les contrats responsables a soulevé un tollé dans le monde mutualiste. Vous avez demandé à Nicolas Sarkozy d’abandonner cette mesure, rencontré Xavier Bertrand. Avez-vous obtenu des garanties ?
ÉTIENNE CANIARD – Nous sommes toujours très inquiets et en colère. Ce prélèvement s’inscrit dans un contexte de véritable avalanche fiscale. C’est la troisième taxation de l’ordre de 3,5 % en trois ans ! Cela fragilise économiquement le secteur des complémentaires et renchérit fortement le coût de l’accès aux soins. Cette mesure surtout n’atteint aucune des cibles souhaitées : elle n’est ni équitable, ni efficace, ni cohérente. Nous avons exposé nos arguments au président de la République et à Xavier Bertrand. La balle est dans le camp du gouvernement mais également des parlementaires. Nous n’allons pas en rester là.
Vous affirmez qu’il s’agit d’une taxation indirecte des assurés. Mais les mutuelles n’ont-elles pas la capacité financière d’absorber une partie du choc ? Quelle sera la répercussion de la taxe sur les cotisations 2012 ?
La répercussion sera très mécanique. Économiquement notre secteur n’a pas de réserves sur lesquelles s’appuyer, sinon les réserves prudentielles et obligatoires extrêmement limitées contrairement à ce qu’on entend à droite ou à gauche. Ces réserves sont de l’ordre de 200 à 300 euros par adhérent. Cela permet simplement de faire face à nos engagements. Ce qui veut dire que, si rien ne change, les hausses de cotisations l’an prochain se feront sur une base de 3,5 %, à quoi s’ajouteront les effets mécaniques de la progression des dépenses de santé et d’éventuels transferts de l’assurance-maladie obligatoire vers les complémentaires.
Oui ou non, cette taxation des complémentaires menace-t-elle les négociations sur le secteur optionnel qui devaient aboutir avant la fin du mois de septembre ?
Le gouvernement a sciemment fait le choix de rendre beaucoup plus difficiles à atteindre les conditions de mise en place du secteur optionnel ! Ce n’est pas une mesure de rétorsion mais il est clair que les sommes affectées au paiement des nouvelles taxes ne pourront pas être utilisées à verser des prestations pour solvabiliser la demande de soins et des compléments d’honoraires supplémentaires. La question de la maîtrise des dépassements reste une priorité. Mais aujourd’hui l’augmentation des cotisations des mutuelles a atteint les limites du supportable. Nous n’avons plus aucune marge de manœuvre économique. Le ciel s’est soudainement assombri. Je rappelle que cette taxe supplémentaire (1,1 milliard d’euros en année pleine) est la mesure la plus importante du plan de rigueur anti-déficit (environ 10 % du total).
Sans abandon de cette taxe, le dossier du secteur optionnel est-il enterré ?
Au moment où on demande davantage aux complémentaires en matière de solvabilisation, le gouvernement ne pouvait pas ignorer la portée de sa décision. Il n’est pas question de prendre en otage le secteur optionnel. Mais je le répète, nos marges de manœuvre sont désormais quasi nulles. Comment faire aboutir une négociation avec une marge de manœuvre aussi réduite ?
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