LU POUR VOUS

Le conseil syndical : missions et fonctionnement.

Cet aide-mémoire clarifie et actualise la législation en vigueur par une présentation exhaustive des différentes missions du conseil syndical, des zooms et des exemples pour apporter un éclairage supplémentaire sur les questions les plus pointues. Sept parties accessibles directement par onglets : Constitution du conseil syndical : (membres, désignation, assemblée générale, mandat, suppléants…) ; fonctionnement (règlement, président, bénévoles, réunions, informations des copropriétaires…) ; relations avec le syndic (contrôle, assistance, choix, gestion courante, honoraires…) ; comptes de la copropriété (budget prévisionnel, règles comptables, contrôle, présentation des comptes…) ; maîtrise des charges (chauffage, eau chaude, contrats d’entretien, impayés, recouvrement…) ; travaux (initiative, préparation, devis, urgence, ascenseurs…) ; et employés d’immeubles (gardien, concierge, prestataire de services, contrat de travail, rémunération, rupture…).

Le conseil syndical : missions et fonctionnement. Collection : Aide-mémoire. Editions Le Particulier. 80 pages . 19 €

Le Mémento « Professions libérales 2009-2010 »

Les Editions Francis Lefebvre proposent le Mémento « Professions libérales 2009-2010 », qui s'adresse à toutes les professions libérales (et pas uniquement les médecins). Ce guide regroupe toute la documentation juridique, fiscale, sociale et comptable nécessaire pour constituer et gérer un cabinet d’exercice libéral. Parmi les nombreuses nouveautés de cette édition, on trouve, notamment, la réforme de la procédure de changement d’usage des locaux d’habitation et les aménagements du régime fiscal « micro-BNC ». Il expose non seulement les règles générales applicables à toutes les professions libérales mais aussi les dispositions spécifiques à chacune d’entre elles. Il tient compte de tous les textes (loi, décrets, arrêtés, instructions administratives) et les décisions de justices les plus importantes. Il offre des solutions concrètes aux problèmes rencontrés quotidiennement dans la gestion d’un cabinet.

Le Mémento « Professions libérales 2009-2010 ». Collection « Mémento pratique », Nouvelle édition à jour au 15 octobre 2008. Editions Francis Lefebvre. 1350 pages. 89 euros.

« Majeurs protégés au 1er janvier 2009 »

Les Editions Francis Lefebvre proposent l’ouvrage « Majeurs protégés au 1er janvier 2009 », en réponse à la loi du 5 mars 2007 qui a procédé à une refonte en profondeur de la protection juridique des majeurs… un réforme qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009. Après avoir exposé le droit positif et la réforme (règles communes, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle et le nouveau mandat de protection future), ce dossier pratique met en avant les techniques de constitution, de gestion et de transmission du patrimoine dans les familles comprenant une personne vulnérable. L’ouvrage fournit également de nombreux exemples et cas pratiques illustrant les conseils donnés. Ainsi, il est possible de mesurer les changements de la réforme pour mieux envisager et proposer les montages financiers les plus adaptés à chaque situation.

Deux situations sont distinguées : si la personne protégée est un enfant (comment constituer un patrimoine pour l’enfant et en organiser la gestion dans la durée, tout en assurant la protection du survivant des parents, sans léser les éventuels frères et sœurs ?) ou si la personne protégée est un parent (comment assurer la gestion et la transmission de ce patrimoine ?).

« Majeurs protégés au 1er janvier 2009 ». Collection « Dossiers pratiques ». Editions Francis Lefebvre. 250 pages environ. 62 euros.