ACCIDENTS DE LA ROUTE

Plainte contre l’État pour l’âge du conducteur

Publié le 30/09/2010

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Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne va examiner aujourd’hui la plainte contre l’État, pour faute grave, de la mère d’un enfant renversé en 2006 par un automobiliste de 86 ans. Le garçon de 3 ans, qui se rendait à l’école, avait été renversé et blessé alors qu’il traversait la route avec sa mère sur un passage piéton protégé. Le conducteur ne s’était pas rendu compte de l’accident et, indique à l’AFP Emmanuel Ludot, l’avocat de la mère, « les policiers avaient confié à ma cliente que l’homme pourrait être atteint de la maladie d’Alzheimer ». En 2007, le tribunal correctionnel de Reims avait condamné le conducteur pour blessure involontaire et lui avait infligé une suspension de permis de six mois. Après cette période, la mère du petit garçon, qui présente encore des séquelles légères de l’accident, a aperçu l’homme au volant à plusieurs reprises, selon Me Ludot. « L’État est doublement en faute, pour ne pas exercer de contrôles sur la santé des conducteurs d’un certain âge et pour avoir permis à un individu âgé maintenant de 90 ans de reconduire sans examen médical après un tel accident », estime Me Ludot. Par ailleurs, l’avocat déplore que les médecins, en raison du secret professionnel, ne puissent alerter les autorités sur l’éventuelle dangerosité au volant d’un de leurs patients. La plaignante réclame 40 000 euros d’indemnisation.