Avec près de 20 milliards d’euros de déficit annoncé pour le régime général cette année, dont plus de 10 milliards pour la seule branche maladie, difficile d’imaginer que le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2012) ne sera pas placé sous la signe de l’austérité. La plupart des acteurs s’y préparent. La rigueur s’est même invitée plus tôt que prévu avec le plan « anti-déficit » annoncé par François Fillon à la fin du mois d’août : le gouvernement a ainsi complété le collectif budgétaire avec des mesures de redressement d’application immédiate (dont certaines pour renflouer la Sécu) afin de tenir son objectif de déficit public à 5,7 % du PIB cette année. Parmi les mesures de redressement les plus controversées figure l’alourdissement de la fiscalité sur les complémentaires santé par le biais du doublement de la taxe sur les contrats dits « responsables ». Les débats sur la hausse de la CSG et la TVA dite « sociale » devraient également resurgir. Côté médecins, certaines spécialités (radiologues, biologistes) redoutent de subir de nouvelles baisses de tarifs.
Si l’on ajoute que la Sécu est directement concernée par la « règle d’or budgétaire », ce projet de loi constitutionnelle qui vise à inscrire le retour à l’équilibre des comptes publics dans la Constitution (avec des planchers de recettes et des plafonds de dépenses fixés annuellement), mais qui doit être avalisé par un vote du Parlement réuni en Congrès à la majorité des 3/5e, on mesure à quel point l’étau risque de se resserrer sur les finances sociales.
Seule éclaircie dans ce climat sombre. La Sécu bénéficie depuis quelques mois d’un surcroît de recettes (2 à 2,5 milliards d’euros) lié au relatif dynamisme de la masse salariale du secteur privé en 2011 (3,6 % contre 3,4 % prévus).
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