Sécu : 14 milliards de déficit 2012, 140 milliards de dette

LE GOUVERNEMENT Hollande sera immédiatement confronté au « mur » des déficits sociaux et de la dette. Qualifiée de « poison » par la Cour des comptes, la dette sociale accumulée représente aujourd’hui un fardeau de quelque...140 milliards d’euros (contre « seulement » 60 milliards d’euros déjà amortis par la CADES à la fin de 2011). Les déficits 2011 et 2012 restent à un niveau très élevé, notamment en raison de la faiblesse des recettes faute de croissance. Le « trou » du régime général s’élevait à 18 milliards d’euros en 2011 et devrait encore atteindre 13,8 milliards d’euros cette année, selon les prévisions de la loi de financement de la Sécu 2012. La seule branche maladie a accusé un manque à gagner de 9,5 milliards d’euros en 2011 et devrait être déficitaire de près de 6 milliards d’euros en 2012, une situation qui a conduit le Medef à réclamer une nouvelle réforme prioritaire de l’assurance-maladie. Pour la Cour des comptes, le système de reprise de dette par la CADES a été poussé « à sa limite ».

Dans ce contexte, le gouvernement devra donner immédiatement des gages de crédibilité à Bruxelles et aux marchés. Dès son entrée en fonction, François Hollande devrait missionner la Cour des comptes pour un audit sur l’état des finances publiques, sans doute publié dès juin. S’agissant de la Sécu, les chiffres prévisionnels de la commission des comptes (mi-juin) seront également très attendus.

Ces diagnostics permettront de préciser la stratégie budgétaire du gouvernement qui sera dévoilée dès la session extraordinaire du Parlement (entre le 3 juillet et le 2 août) : présentation du projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques (avec trajectoire de retour à l’équilibre en 2017) ; loi de finances rectificative (réforme fiscale) mais aussi loi de financement de la Sécurité sociale rectificative (abrogation de la TVA sociale, augmentation annoncée de l’ONDAM à 3 %...). Le programme de François Hollande en 60 mesures prévoit une réforme fiscale permettant « la fusion à terme de l’impôt sur le revenu et de la CSG », dans le cadre d’un prélèvement simplifié sur le revenu (PSR). « Une part de cet impôt sera affectée aux organismes de Sécurité sociale », peut-on lire.