Tabac

Un fonds de lutte au 1er janvier 2017

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Publié le 12/12/2016

Le décret portant création d'un fonds de lutte contre le tabac, au sein de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), est paru au « Journal Officiel » du 6 décembre 2016, pour une entrée en application le 1er janvier 2017.

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