Le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) met en ligne une nouvelle version du certificat médical initial en cas de violences sur personne majeure, élaboré en concertation avec un groupe de médecins et la Mission interministérielle pour la protection des femmes (MIPROF).
« L'établissement de ce certificat fait partie des missions du médecin », rappelle la notice explicative, « et le praticien sollicité par une victime ne peut s'y soustraire. » En se conformant au modèle proposé, le praticien n'encourt aucune sanction disciplinaire, lit-on ensuite. La mésaventure d'une sage-femme, conduite devant les instances disciplinaires de son Ordre, à la suite de l'émission d'un certificat, avait ému les soignants en mai 2015.
Le modèle de certificat met bien en évidence le mode déclaratif des doléances et propose un cadre clair pour décrire les signes cliniques des lésions et les signes neurologiques, sensoriels et psychocomportementaux constatés, sans que le médecin ait à se prononcer sur la réalité des violences, leur caractère intentionnel, ou la responsabilité d'un tiers. Notice et certificat précisent que l'évaluation de l'incapacité totale de travail est facultative, et pourra être fixée ultérieurement par un médecin légiste sur la base des signes décrits.
Ces documents rappellent, du reste, que le médecin doit délivrer conseils et informations aux patientes victimes, et les inviter à appeler le 3919 et à se tourner vers les associations de proximité. Le CNOM renvoie enfin sur le site stop-violences-femmes.gouv.fr.
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