Introduites en janvier 2008, les franchises de 0,50 euro sur les boîtes de médicaments et de deux euros sur les transports sanitaires (le tout plafonné à 50 euros par an et par patient) avaient pour objectif d’inciter les patients à réguler leur consommation de médicaments. Une enquête de l’IRDES, effectuée à partir des données déclaratives de l’Enquête santé protection sociale (ESPS) 2008, apporte un éclairage sur les conséquences des franchises en terme d’accès aux soins.
Selon l’IRDES, 12 % des sondés (594 personnes) ont modifié leurs achats de médicaments suite à la mise en place des franchises. Invités à expliciter les changements (plusieurs réponses possibles), ces individus ont donné les réponses suivantes : 64 % ont décidé de n’acheter qu’une partie des médicaments prescrits, 33,5 % ont repoussé dans le temps l’achat de certains médicaments prescrits, 13 % ont procédé à des changements divers, comme le contrôle de leur budget pharmacie ou l’automédication, et 28 % ont discuté avec leur médecin pour réduire leurs prescriptions, ce que le médecin a accepté de faire dans 8 cas sur 10. Sans surprise, l’étude précise que « plus le revenu augmente, moins cette franchise a affecté le comportement de ces patients en matière de consommation de médicaments ». Ainsi 14 % des sondés ayant un revenu inférieur à 1 167 euros mensuels ont déclaré avoir modifié leur consommation de médicaments, contre 8 % seulement pour ceux gagnant 1 997 euros. De même, c’est parmi les sondés se jugeant dans un état de santé assez bon, mauvais ou très mauvais que l’on trouve la plus forte proportion de personnes ayant modifié leurs habitudes de consommation de médicaments (13 %), contre 11 % seulement chez les personnes se jugeant en bonne ou très bonne santé.
De la même manière, l’étude relève un écart entre les personnes déclarant souffrir d’une maladie chronique et celles qui n’en ont pas (13 % contre 11 %). « Un effet plus important des franchises chez les personnes en mauvaise santé, indique l’étude, traduit une perte possible d’accès aux médicaments ».
Plus généralement, l’étude note que si l’objectif des pouvoirs publics, lors de l’instauration de ces franchises, était de « responsabiliser le patient et les professionnels de santé auxquels celui-ci a recours », le but n’est pas atteint. En effet, conclut-elle, « les changements de consommation sont plus fréquents chez les individus disposant de faibles ressources et ceux en mauvaise santé ». Les auteurs notent une analogie entre ces résultats et ceux d’une précédente enquête Credoc-CTIP de 2005, sur l’impact de la participation de 1 euro au prix de la consultation médicale. « Comme pour la franchise sur les médicaments, note l’IRDES, les changements les plus fréquents étaient observés chez les individus à faibles revenus ».
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