Ca y est nous sommes en 2011, une nouvelle convention va être signée par nos syndicats. Au programme, une modification du mode de paiement avec introduction des forfaits que les médecins réclament, avec introduction des consultations avec valeur ajoutée.
Je viens donc de faire une simulation de ce qui nous attend, si j’ai bien compris. Certes, dans la convention, on nous parlera de forfait « par patient inscrit », ce qui fera un chiffre plus élevé, mais ici nous parlerons par simplification et pour une meilleure compréhension, « par acte » ; il suffit de traduire avec une règle de trois comme sait bien faire madame Lacaisse pour avoir leurs chiffres. Basons nous sur une patientèle de 5000 actes par an.
Donc, nous aurons :
- un forfait « structure » pour financer un bâtiment aux normes modernes de sécurité médicale et handicapés. Disons, un euro par acte.
- Un forfait « secrétariat » un médecin n’ayant besoin en réalité que d’un demi secrétariat, disons, 2.5 euros par acte. ½ secrétariat, car au moment du départ en retraite de la secrétaire, la prime de départ en retraite fera beaucoup moins mal aux imprévoyants.
- Un forfait « informatique » pour télétransmission, remplissage du DMP, maintenance du LAP, soyons généreux, disons 1 euro….ah non, les médecins rechignent face au coût de la maintenance, les éditeurs de logiciels seront donc directement payés par la SS pour que les frais de maintenance disparaissent, disons alors 0.50 euro.
- Un forfait « PSD » : 2 euros me semblent convenable, mais ne toucheront ce forfait que ceux qui seront inscrits sur une liste de garde.
- Enfin, un forfait « zone déficitaire » : 1 euro ; forfait particulier car « payable » par tous, mais que seuls se partageront ceux qui sont en zone déficitaire.
Donc, pour se résumer, ça fera 8 euros de forfait.
Ah, mais il y a un hic……notre ministre nous a dit que ce serait à enveloppe fermée, donc pour un C à 23, le C devrait baisser à 15 euros.
OK, mais j’allais oublier les consultations à valeur ajoutée du fait de leur longueur : consultation de synthèse annuelle, de cancérologie, des dépressifs... Schématiquement, un diabétique est vu 4 fois l’an soit 23 x 4 = 92 euros actuel. On parlait d’uns consultation longue de 60 euros en ancienne unité, soit environ 3 fois le tarif de base. A enveloppe fermée, ça fait en nouvelle unité 60 euros par an (15 x 4), donc 30 euros pour la consultation longue, et 10 euros pour la consultation de base : bobologie, renouvellement, certificat en tout genre, etc..
Pour inciter les médecins à refaire de la petite chirurgie, les actes en CCAM technique resterons à leur valeur actuelle. Ainsi par exemple, l’ablation d’un bouchon de cérumen coté 17.21 euro redeviendra attractif pour le médecin de proximité en rapport avec une consultation de base de 10 euros, alors qu’en ancienne unité, c’était l’inverse, et les médecins généralistes avaient tendance à adresser aux spécialistes.
Se pose alors le problème du remboursement des consultations par la SS aux patients. Pour un acte actuel à 23, la mutuelle rembourse 6.9 euros. Donc pour un acte nouveau à 10 euros, la SS ne remboursera que 3.10 euros au patient. Si on enlève le 1 euro forfaitaire plus les 50 centimes par boite de médicament, la SS n’aura donc plus rien à rembourser aux patients (hors ALD). Cela va donc générer des gains de productivité à madame Lacaisse, n’en doutons pas, elle saura bien utiliser les gains de temps libérés.
Dernier point, les forfaits seront versé à trimestre échu, avec rééquilibrage en rapport avec l’enveloppe fermée, au moins dans les premiers temps. Ainsi, si l’enveloppe est dépassée, le forfait sera diminué d’autant.
Pour se résumer, n’oublions pas que le médecin généraliste avait un paiement à l’acte, individuel, maintenant, les médecins de proximité auront un paiement collectif, ce qui veut dire que dans une enveloppe fermée, certains y gagneront (mais c’est pas sûr), d’autres perdront à tous les coups. L’essentiel sera de savoir où se placer.
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