Adoption définitive du projet de loi d'adaptation au vieillissement

Publié le 14/12/2015

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Crédit photo : phanie

Ça y est, c'est fait ! Le Parlement a définitivement adopté lundi la loi d'adaptation de la société au vieillissement, par un ultime vote du Sénat, identique à celui qu'avait exprimé la semaine dernière l'Assemblée. Les sénateurs ont voté à l'unanimité le compromis trouvé avec les députés en commission mixte paritaire, en vue de son application début 2016. Seuls les sénateurs communistes se sont abstenus. A l'Assemblée l'ensemble de la gauche avait voté le texte. La droite, les Républicains et l'UDI, s'étaient abstenus.

Cette loi est une première réponse à la question de la dépendance, alors que le gouvernement Fillon avait été contraint de renoncer du fait de la crise. Centrée sur le maintien à domicile, la nouvelle loi, qui doit être financée par environ 700 millions d'euros annuels provenant d'une taxe sur les pensions des retraités imposables (Casa), prévoit une prise en charge financière accrue des aides à domicile, une reconnaissance des aidants familiaux ou des mesures sur le logement. Mais ce financement est toutefois jugé insuffisant par de nombreuses associations au regard des besoins liés à la dépendance.

La mesure phare du texte, d'un coût annuel de 375 millions d'euros, est une revalorisation de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) dont bénéficient près de 700.000 personnes âgées. Le nombre d'heures d'aide à domicile sera augmenté et le coût de la participation financière des personnes sera diminué. La loi met aussi en place un régime unique d'autorisation pour l'ensemble des services d'aide à domicile pour les personnes âgées et les handicapés

"C'est une belle et grande loi sociale qui a été adoptée ce jour, et qui témoigne que les protections sociales savent évoluer, s'adapter, se moderniser et être au plus près des besoins des Français", a déclaré la secrétaire d'Etat aux personnes âgées Laurence Rossignol.