Un séjour à l’étranger durant un arrêt maladie suspend le versement des indemnités journalières, a jugé la Cour de cassation. Peu importe que les indemnités soient liées à un fait survenu en France avant le départ, ont expliqué les juges ; la loi, sauf convention particulière avec d’autres pays, ne permet pas de verser ces sommes à l’étranger.
Le code de la Sécurité sociale interdit la prise en charge de soins dispensés hors de France, sauf urgence ou nécessité « totalement indépendante de la volonté de l’intéressé ». Ce principe s’applique aussi au versement d’indemnités journalières, a dit la Cour.
Alors qu’un assuré soutenait être libre d’aller rendre visite à un enfant en Australie, les magistrats ont ajouté que cette législation n’était pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme qui impose le respect de la vie privée. Les sommes versées durant un séjour hors de France doivent donc être remboursées à la Sécurité sociale.
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature