ASV, trouver une solution, mais vite !

Publié le 06/05/2011

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A?près des années d’atermoiements, l’équation de l’ASV semble enfin faire l’objet d’une volonté de résolution. Une nouvelle réunion quadripartite entre l’Assurance-maladie, le ministère de la Santé, la CARMF et les syndicats de médecins est programmée pour le 19 mai afin de trouver une solution de sauvetage acceptable par tous.

Le seul syndicat qui réclamait la fermeture de l’ASV est la FMF, rejoint dans cette position par le président de la CARMF, Gérard Maudrux. Une solution radicale qui aurait posé deux problèmes. L’ASV représente 40 % du montant des pensions?: difficile de la rayer d’un trait de plume. De plus, fermer l’ASV tout en payant les droits acquis coûterait à terme la bagatelle de 23 milliards d’euros. Une première séance pour débroussailler le terrain s’est déjà tenue au ministère de la Santé fin avril.

À l’issue de cette première concertation, le principe du maintien de ce troisième étage de la retraite des médecins est donc désormais acquis. La solution d’une baisse des montants des pensions actuelles a également été écartée. En revanche, le pouvoir d’achat des retraites va être touché puisque la valeur du point ASV pourrait être gelée pendant vingt ans. Pour les futurs retraités, en revanche, la valeur du point va être progressivement revue à la baisse. Après des décennies de générosité, le rendement de la cotisation ASV risque ainsi de s’effondrer de moitié par rapport à aujourd’hui.

En matière de recettes, le ministère a présenté les différents scenarii pour l’avenir du régime qui serait, si rien n’était fait, en cessation de paiement dès l’année prochaine. La solution qu’avait proposée l’IGAS en 2004 était de diviser la pension ASV par deux et d’augmenter les cotisations pour l’équivalent de 50 euros par mois. Une solution « mi-chèvre, mi-chou » qui ne semble convaincre personne du côté des syndicats qui sont en train de se résoudre à « payer plus » à défaut de « travailler plus longtemps ». Pour maintenir au même niveau la valeur du point ASV, une hausse d’au moins 50 % de la cotisation semble nécessaire, soit au moins 2 000 euros par an. Selon que l’horizon du retour à l’équilibre soit 2020 ou 2035, la facture annuelle est plus ou moins douloureuse pour les professionnels et requiert la création d’une cotisation d’ajustement pour passer le cap du retour à l’équilibre.

Respecter le contrat social

De l’avis de tous les participants à cette dernière réunion, l’horizon le plus lointain devrait être privilégié. Enfin, le principe du maintien de la participation de l’Assurance-maladie à concurrence des deux tiers des cotisations n’est pas négociable pour les syndicats. La CSMF présente comme « une nécessité absolue de préserver le contrat conventionnel », c’est-à-dire la prise en charge de la Sécu aux deux tiers en contrepartie du respect des tarifs opposables. « Pour nous, l’important est le respect du contrat social », souligne, dans le même sens, François Wilthien, vice-président de MG France. Pour sa part, le SML propose, en outre, « une réflexion sur la possibilité d’une réversion équitable des régimes complémentaires des salariés et des fonctionnaires ».

Pour l’heure, l’UNCAM n’a pas encore voulu s’exprimer sur ce sujet, attendant de savoir à combien pourrait se monter la facture totale avant de s’avancer sur la part qu’elle pourrait prendre en charge. Elle paye déjà

aux alentours de 250 millions d’euros par an soit l’équivalent d’un euro sur le C. Cependant, l’histoire montre que sa générosité a des limites. Les premiers libéraux à avoir réformé leur ASV ont été les chirurgiens-dentistes. Leur réforme a pris effet en janvier 2008, elle repose principalement sur un effort sur les cotisations : hausse de 25 % de la cotisation avec une prise en charge au 2/3 par les caisses et création d’une cotisation d’ajustement de 0,75 % sur le revenu annuel du praticien, mais prise en charge seulement pour moitié par la Sécu.

Enfin, il semble également clair que la réforme ne pourra pas faire l’impasse de la déconnection de la cotisation ASV du C pour être plutôt liée aux revenus annuels des médecins en raison des revalorisations par à-coups de la lettre clé du généraliste et de l’essor des forfaits.