LE GROUPE de travail que pilote le ministère de la Santé sur la responsabilité civile professionnelle (RCP) des obstétriciens libéraux arrive au terme de ses réflexions, après trois mois de travaux.
Jeudi, le groupe s’est une dernière fois réuni. Les services du ministère ont remis aux participants une note de synthèse, listant les avantages et les inconvénients de chaque solution envisagée pour sortir de la crise – les obstétriciens ne veulent plus débourser jusqu’à 30 000 euros par an pour s’assurer. Mais, problème : aucune des pistes étudiées ne fait consensus. Les syndicats médicaux paraissent divisés, autant que les assureurs eux-mêmes.
L’idée d’une limitation de la responsabilité des accoucheurs aux fautes graves et intentionnelles – que soutient le Syndicat des obstétriciens (le Syngof) mais à laquelle s’oppose la Csmf – soulève des questions juridiques. Le ministère de la Santé se demande notamment si le fait de créer un opérateur unique pour récolter les primes d’assurance des obstétriciens – une sorte de deuxième branche à l’Oniam* – est réellement compatible avec le droit constitutionnel et européen. La France pourrait être accusée de créer un monopole et d’enfreindre les règles de la concurrence. La chancellerie doit rapidement se pencher sur la question pour rendre un avis.
Car le temps presse : les obstétriciens sont massivement engagés dans le mouvement « la France sans blocs opératoires », qui débutera à la fin du mois de juillet. Le ministère de la Santé semble décidé à désamorcer le conflit en prenant position sur le dossier de la RCP des obstétriciens avant cette échéance. Assureurs et syndicats médicaux sont invités ces jours-ci à adresser leurs dernières remarques au ministère, à la suite de quoi le groupe de travail remettra ses orientations à Xavier Bertrand. A charge ensuite pour le ministre de la Santé de prendre les décisions qui s’imposent.
Xavier Bertrand optera-t-il pour l’écrêtement de l’indemnisation des sinistres, ou pour l’idée d’une deuxième branche à l’Oniam ? Au Syngof, on craint que les jeux ne soient déjà faits. «Je sens que la piste de l’écrêtement sera retenue, regrette par avance le président du syndicat, le Dr Guy-Marie Cousin. Les assureurs feront tout pour cela, sans pour autant s’engager à baisser leurs primes –exception faite de la Macsf, qui l’a proposé. En clair, les assureurs veulent le beurre et l’argent du beurre.»
Cette remarque n’aura pas échappé au ministère de la Santé, qui ne perd pas espoir d’obtenir un moratoire sur les primes que payent les obstétriciens. Le ministère va de nouveau consulter les assureurs, séparément, pour tenter de leur arracher la promesse d’une stabilisation des primes en cas d’écrêtement du montant des sinistres. Le Syngof est sceptique. Et continue de croire que l’avenir des maternités privées est sérieusement menacé.
* Oniam : Office national d’indemnisation des accidents médicaux.
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