C = CS : onze généralistes obtiennent des « dommages et intérêts » en Charente

Publié le 07/03/2011

Le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de La Rochelle vient de rendre un jugement important pour les défenseurs de la spécialité de médecine générale. Il a donné raison à onze médecins généralistes de Charente-Maritime qualifiés spécialistes contre la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) de La Rochelle. Ces médecins avaient lancé une procédure en avril 2010 devant le TASS après s’être vu refuser par leur caisse la possibilité de coter CS. Le TASS somme la CPAM de verser des dommages et intérêts aux médecins en leur payant un euro supplémentaire par consultation réalisée depuis la date d’obtention de la spécialisation de médecine générale. C’est la première fois qu’une caisse est sommée de payer des dommages et intérêts dans ce genre d’affaires. Un généraliste réalisant 4 000 à 5 000 actes par an, MG-France estime que les 11 praticiens charentais pourront récupérer à eux tous environ 100 000 euros. La CPAM de La Rochelle peut faire appel de la décision.

CH. G.