La Ccam technique rectifie le tir

Chirurgie et erreurs résiduelles au menu

Publié le 25/04/2005

Article réservé aux abonnés

RÉUNIE POUR LA deuxième fois, la commission (caisse/médecins) de hiérarchisation des actes techniques, qui doit permettre la mise en place d'une seconde version (V2) de la Ccam (Classification commune des actes médicaux) au début de juin, a abouti à l'adoption d'un règlement intérieur et à la mise en place de deux groupes de travail dont les conclusions sont attendues dans la semaine du 23 au 27 mai.
Le premier concerne le volet « chirurgie », gros morceau de la Ccam technique avec plus de 4 000 actes sur 7 200. Nombre de spécialistes concernés, rassemblés pour partie dans le collectif des Chirurgiens de France, contestent à la fois les conditions du transcodage entre l'ancienne et la nouvelle nomenclature (Ngap/Ccam) et les tarifs appliqués. Exemple : le passage en Ccam n'aurait tenu aucun compte de nombreux usages de tarification chirurgicale, bel et bien validés par les Tass, même s'ils ne respectaient pas strictement la grille Ngap. Du coup, l'application d'un transcodage « rigide » a abouti, selon certains chirurgiens, à une tarification « irréaliste et même injurieuse ».
Dans ce contexte, la commission de hiérarchisation a décidé, à la demande de la spécialité, de procéder à des simulations chiffrées à partir de profil-types de chirurgiens (province, Paris, secteur I, secteur II) afin d'apprécier les conséquences « réelles » de la Ccam. Le Dr Jean-Michel Amar, chirurgien digestif, représentant l'Uccsf (Alliance) au sein de la commission de hiérarchisation, annonce la couleur. « Nous démontrerons qu'il y a beaucoup d'actes chirurgicaux perdants et que l'accord d'août sur la chirurgie libérale n'est pas respecté. »
Le deuxième groupe de travail doit aborder l'ensemble des erreurs résiduelles concernant les autres actes médicaux. Selon le Dr Yves Decalf (Csmf), il s'agit aussi bien de « problèmes de modificateurs [qui permettent de facturer des compléments : urgences - U -, acte bilatéral - T - par exemple) , des incompatibilités de libellés pour tel ou tel acte, d'inévitables erreurs de cotations, etc. ». Autant d'anomalies ou effets pervers qui jettent une ombre sur la V1 de la Ccam.
Par ailleurs, le basculement en Ccam de tous les établissements de santé privés est confirmé pour le 30 juin. Si l'informatique le permet.