La mission commune d’information du Sénat sur la dépendance datant de 2008 a estimé que la prise en charge de la dépendance coûtait près de 21 milliards. Dans le cadre du débat national, le groupe de Bertrand Fragonard sur la couverture de la dépendance des personnes âgées estimait quant à lui cette dépense à 25 milliards. Selon le rapport de Valérie Rosso Debord, les différentes branches de la sécurité sociale contribuent, sur les 21 milliards, à hauteur de 13,45 milliards d’euros. La branche maladie étant le principal financeur à hauteur de 11 milliards. Les départements contribuent à hauteur de 7,2 milliards, dont 4.7 milliards de versement de l’Apa, et 2,2 milliards d’aide sociale à l’hébergement (ASH). 82 millions sont dépensés à différentes aides. Enfin des financements complémentaires, gérés par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), ont été affectés par la loi du 30 juin 2004 au financement de la perte d’autonomie : la contribution solidarité autonomie (CSA), en partie financée par la « journée de solidarité » et une fraction de 0,1% de la contribution sociale généralisée (CSG). A cela s’ajoutent des exonérations fiscales d’un montant total de 2,1 milliards d’euros.
Comment finance-t-on la dépendance ?
Publié le 20/05/2011
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Source : Décision Santé: 275
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