Premier pensum fiscal de l'année

Comment remplir la déclaration annuelle des salaires

Publié le 18/01/2005

Article réservé aux abonnés

LA DADS, QUI DOIT être souscrite avant le 1er février prochain, se compose d'un formulaire« établissement », d'un formulaire « salarié » pour chacun de vos employés et d'un formulaire « honoraires »
Commencez par le formulaire « salarié ». Vérifiez tout d'abord l'exactitude des renseignements préimprimés et rectifiez-les éventuellement. Passez ensuite à la « situation du salarié » (3). Indiquez (dans l'ordre) :
- le nombre d'heures effectuées dans l'année (y compris les périodes de maladie) ;
- si votre salarié a fait moins de 1 200 heures dans l'année, le dernier mois où il a travaillé au moins 60 heures ;
- la durée mensuelle du travail de votre salarié (généralement 151 heures) ;
- « C » s'il travaille à temps complet et « P » s'il travaille à temps partiel ;
- la nature de son emploi si ce renseignement ne figure pas ;
- la période pendant laquelle il a travaillé (mettez une croix s'il a travaillé toute l'année ou s'il est parti définitivement).
Passez ensuite au (4) : élections prud'homales. Inscrivez 2 dans « collège », 4 dans « section » et 1 dans « lieu de vote ».
Continuez par le « total des rémunérations déclarées à la Sécurité sociale » (5).
Inscrivez le total des salaires bruts de l'année, la base de calcul de la CSG (95 % du salaire brut), puis, éventuellement, le total des salaires dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (29 712 euros pour l'année entière).
Dans le cadre 6 (« total des rémunérations déclarées aux impôts »), reportez le total des salaires bruts, puis le total des salaires imposables, enfin la nature et le montant des avantages en nature si vous êtes concerné. Vous devez trouver tous ces éléments sur les bulletins de salaires.
Nouveauté dans la Dads de cette année : vous devez indiquer les « sommes imputables sur le plafond d'épargne retraite ». Il s'agira généralement de l'abondement exonéré aux plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco).
Terminez par le « total taxe sur les salaires » en inscrivant :
- le salaire brut annuel ;
- la tranche de salaire brut comprise entre 6 789 et 13 563 euros ;
- la tranche supérieure à 13 563 euros.

Le formulaire établissement.
Attaquons maintenant le formulaire « établissement ». Vérifiez l'exactitude des renseignements préimprimés vous concernant et corrigez-les éventuellement. Remplissez ensuite les cadres 5, 6 et 7 en y reportant le total des renseignements figurant sur les formulaires « salariés » :
- les salaires bruts ;
- les bases de calcul de la CSG ;
- les salaires dans la limite du plafond de la Sécurité sociale ;
- les salaires nets imposables ;
- les tranches de calcul de la taxe sur les salaires.
Cochez « oui » pour signaler que vous êtes assujetti à cette taxe et inscrivez son montant après l'avoir calculé.
Pour récapituler, les calculs que vous devez faire sont simples : vous devez totaliser les salaires bruts de vos salariés, les bases CSG (95 % du brut), les salaires nets imposables, les deux tranches de calcul de la taxe sur les salaires, puis calculer cette taxe.

Le formulaire honoraires.
Passons enfin au formulaire « honoraires », le plus simple. Il vous suffit en effet d'y inscrire les nom, prénom, profession et adresse des personnes à qui vous avez versé des honoraires dans le cadre de votre profession en 2004 (remplaçant, expert-comptable, avocat, etc.), le n° Siret si vous l'avez, ainsi que le montant des honoraires que vous avez versés. Dans les cases « nature », inscrivez « H » pour « honoraires ».
Si vous avez versé des avantages en nature à un remplaçant, inscrivez leur nature (N pour nourriture ou L pour logement) et leur valeur.
Il ne vous reste plus qu'à dater et signer votre Dads, inscrire votre adresse Internet, et poster votre déclaration avant le 31 janvier pour ne pas avoir de pénalités.

> JACQUES GASTON - CARRERE abcliberal@club-internet.fr