La CSMF a beau trépigner. Les négociations en vue de la prochaine convention médicale ne sont pas encore tout à fait prêtes à s’ouvrir. Le directeur de l’UNCAM a présenté la semaine dernière ses orientations à son conseil qui a n’a cependant pas souhaité voter tout de suite. « Il faut de la rigueur quant aux conditions de participation des médecins à des évolutions qui visent notamment la démographie des professionnels, les modes de rémunération non inflationnistes et structurants, la limitation des dépassements d’honoraires et bien sûr la qualité des soins » a prévenu la CFDT qui préside le Conseil de l’Uncam en la personne de Michel Regereau.
Une nouvelle séance a été programmée pour le 6 avril, elle devrait enfin donner lieu à un vote. Autre élément retardateur : l’examen de la proposition de loi Fourcade par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale va débuter mardi. À leur demande, les présidents des trois régimes d’Assurance-maladie ont été reçus par le rapporteur de la proposition de loi, Valérie Boyer cette semaine. Ainsi, même si elles débutent effectivement courant avril, les discussions conventionnelles ne pourront pas entrer dans le vif du sujet tant que ce texte, censé corriger la loi HPST sur plusieurs points qui touchent la médecine de ville, n’est pas définitivement voté.
Agenda chargé pour Van Rœkeghem
En outre, le directeur de l’UNCAM a également un agenda très chargé et il l’a fait savoir. L’avenant de la convention des infirmières sur les mesures pour réguler leur installation arrive à échéance le 12 avril. Il est impératif pour l’Assurance-maladie de l’évaluer et de le renégocier pour, par ailleurs, éventuellement s’en inspirer pour les médecins. Dans le même temps, un accord-cadre avec l’UNPS (qui fédère tous les syndicats médicaux et paramédicaux) doit être bouclé dans la première quinzaine de mai. Cet accord, prévu par la loi Guiguou de 2001, est censé mettre en musique un « socle commun à l’ensemble des conventions » a expliqué la semaine dernière Frédéric van Roekeghem à la journée du CNPS (Centre National des professions de santé) qui fédère une partie des syndicats paramédicaux et médicaux dont la CSMF et le SML. Cet accord-cadre pourrait contenir deux volets : l’un sur les relations entre les caisses et les professionnels de santé et l’autre sur la coordination des soins et les relations entre la ville et l’hôpital. « Il ne s’agit pas d’imposer quoique ce soit aux différentes professions » a précisé pour sa part Alain Bergeau, président de l’UNPS. 2011 est d’ailleurs aussi une année de négociations conventionnelles pour la profession de ce dernier, les masseurs-kinésithérapeutes.
La CSMF qui tenait son assemblée générale ce week-end avait menacé, il y a quelques semaines, de réfléchir à des « modalités d’une action nationale » si les négociations ne s’ouvraient pas. Finalement trois motions ont été simplement votées par les troupes confédérales notamment pour exiger « l’ouverture immédiate des négociations conventionnelles pour lesquelles 13 priorités ont été définies ». La Conf’ réclame notamment « un investissement financier pour la PDS » et la « suppression de la taxation des feuilles de soins papiers ». En outre, la centrale de Michel Chassang s’est déclarée « mobilisée et prête à déclencher une action au cas où l’immobilisme qui a prévalu ces quatre dernières années se poursuivrait »
Séance de « calinothérapie »
Les autres syndicats de libéraux attendent également de pied ferme l’ouverture des négociations mais n’ont pas montré un tel agacement devant le retard pris. Entre-temps, le ministre de la Santé s’est livré à une véritable séance de « calinothérapie » lors de la journée du CNPS. Plutôt que de prononcer le discours préparé, Xavier Bertrand s’est soumis pendant plus de deux heures au jeu des questions/réponses avec la salle. Si le ministre a payé de sa personne pour convaincre son auditoire de la bienveillance du gouvernement à l’égard du corps médical - c’était deux jours avant le premier tour des élections cantonales - il l’a également invité à écouter la petite musique, un peu différente, qui vient du Parlement.
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