De Juppé à Aubert

À l’heure où Alain Juppé tourne la page de la vie politique pour rejoindre le Conseil constitutionnel, son célèbre « plan » de 1995 visant à réduire le déficit de la Sécu reste le marqueur historique de la régulation budgétaire des dépenses de santé. Et un souvenir cuisant pour les médecins libéraux durablement mobilisés contre la maîtrise comptable…

Si le premier ministre « droit dans ses bottes » recula sur les régimes spéciaux de retraite sous la pression de la rue, sa réforme de la protection sociale continue de fixer l’architecture générale des recettes et des dépenses : vote par le Parlement de lois annuelles de financement de la Sécurité sociale (LFSS), fixation d’objectifs nationaux de dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) ou encore mise en place de la CADES – financée par une contribution ad hoc – pour isoler et résorber la dette sociale.

23 ans plus tard, la question du mode de régulation s’invite à nouveau dans le débat avec fracas. Car aucun secteur ne trouve son compte dans les mécanismes d’encadrement. Ni les hôpitaux « asphyxiés » qui crient à l’injustice, ni la médecine de ville sous-financée dans notre pays, ni l’industrie du médicament qui déplore le décrochage de la recherche clinique en France et réclame de la visibilité, à l’heure d’une révolution thérapeutique sans précédent.

Le gouvernement semble avoir pris la mesure des défis en confiant au directeur de la DREES (ministère) Jean-Marc Aubert le pilotage d’une task force du financement et de la régulation. Son rapport remis fin janvier ouvre plusieurs pistes : approche pluriannuelle systématique (ressources, tarifs, nomenclatures), redéfinition de l’ONDAM, recherche de pertinence à tous les étages pour redonner des marges au système de santé, paiements combinés… Les remèdes ne devront pas tuer le malade car investir dans la santé reste un puissant moteur de croissance et d’emplois non délocalisables.