Conseillers généraux des établissements

De nouvelles procédures de recrutement

Publié le 25/03/2011

Article réservé aux abonnés

Salué par le Syncass-CFDT, un décret publié au Journal officiel du 6 mars 2011 modifie le statut d’emploi des conseillers généraux des établissements de santé. Ce décret institue une publication préalable des emplois vacants, ainsi qu’un comité de sélection présidé par le chef de l’Igas, associant la DGOS et deux CGES. Selon le Syncass-CFDT, cette évolution répond à une vielle demande du syndicat de cadres hospitaliers. Mais, regrette le Syncass-CFDT, cette mesure n’a pas été concertée avec les syndicats de directeurs. Créé en mai 2006, le corps des conseillers généraux des établissements de santé (CGES) avait été créé dans la foulée de la mise en place d’Hôpital 2007 et de la nouvelle gouvernance : les CGES étaient censés accompagner les établissements à mettre en place les réformes, mais aussi à répondre à leurs difficultés, notamment financières. L’an dernier, le corps des CGES avait été rattaché à l’Igas et devait être, rappelle le Syncass CFDT, restructuré. Cette dernière modification de statut « répond aussi à des démarches contentieuses, argumentant que l’absence de publication préalable était contraire aux règles de la fonction publique […] Le principe d’un comité de sélection est également positif. Jusqu’à présent, les nominations étaient prononcés de manière discrétionnaire, sans publication préalable, mais aussi sans critères clairement définis ».