Coup dur pour les médecins. Examinant ce mercredi la proposition de loi Fourcade (modifiant certaines dispositions de la loi HPST), la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a rejeté un amendement UMP qui visait à supprimer l’obligation pour les médecins de déclarer leurs congés programmés à l’ordre départemental.
Cet amendement n°209 défendu par la députée Valérie Boyer proposait de rétablir l’article 4 initial de la PPL Fourcade, supprimé en première lecture au Sénat, qui abrogeait cette formalité administrative prévue par la loi HPST, une mesure jugée humiliante par les médecins et considérée au demeurant inapplicable par l’Ordre.
La bataille n’est pas terminée. L’Assemblée nationale débattra du texte en séance publique à partir du 12 avril.
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