Classification commune des actes médicaux

Décollage de la Ccam V2 prévu aujourd'hui

Publié le 26/06/2005

Article réservé aux abonnés

RUDE TACHE pour la Commission de hiérarchisation des actes et prestations cet après-midi. Cette Commission de nomenclature, présidée par le Pr Jean Escat, doit normalement finaliser la deuxième version, corrigée et actualisée (mais non figée), du volet technique de la Classification commune des actes médicaux (Ccam) qui est officiellement entrée en vigueur au 31 mars dernier (« le Quotidien » du 24 juin). Après plusieurs réunions techniques qui se sont succédées au Pôle nomenclature toute la semaine dernière, cette nouvelle réunion plénière de la Commission Escat a été organisée pour respecter la « feuille de route » fixée par les partenaires conventionnels le 17 juin dernier (« le Quotidien » du 20 juin). Ce relevé de décisions, signé par le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie (Uncam) et les deux syndicats Csmf et SML, prévoit un bouclage de la Ccam V2 « avant la fin du mois de juin », en vue de son application dans les cabinets médicaux et les cliniques « au 1er septembre », après transmission des avis de la Haute Autorité de santé (indispensable pour les nouveaux actes remboursables) et de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance-maladie (Unocam), et bien sûr après publication au « Journal Officiel » de l'arrêté ministériel nécessaire.
Même si ce nouveau calendrier est moins ambitieux que celui prévu initialement par les partenaires conventionnels (avec une Ccam V2 attendue d'abord à la fin de mai), il impose une cadence encore trop élevée aux yeux de deux autres syndicats, la Fédération des médecins de France (FMF) et l'Alliance, non signataires de l'accord Ccam du 17 juin. Ils s'insurgent contre la « marche forcée » imposée par les partenaires conventionnels, au risque de compromettre selon eux l'appropriation de la nouvelle nomenclature technique aux 7 200 libellés par les praticiens des blocs opératoires les plus concernés. En outre, lors de la dernière réunion plénière de la Commission de hiérarchisation des actes et prestations, le 21 juin, les représentants de la FMF et de l'Alliance ont déjà prévenu le Pr Escat qu'ils s'apprêtent à saisir le tribunal administratif d'un recours en annulation de toutes les décisions susceptibles d'être prises aujourd'hui, au motif que la réunion a été fixée dans un délai non conforme au règlement intérieur de la commission.
Quelle que soit l'avancée des travaux et l'attitude de la FMF et Alliance, la réunion de la commission Escat de ce jour promet donc d'être déterminante sur le sort réservé à la Ccam V2.

> A. B.