Dépakine: première action de groupe déposée en matière de santé

Publié le 17/05/2017
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Crédit photo : GARO/PHANIE

Comme annoncé il y a quelques mois, l’association de défense des victimes de la Dépakine a saisi officiellement le 12 mai le tribunal de grande instance de Paris pour une action de groupe visant le laboratoire pharmaceutique Sanofi Aventis, une première dans le domaine de la santé publique.

Cette action, portée par l'Association d'aide aux Parents d'Enfants souffrant du Syndrome de l'Anti-Convulsivant (Apesac), vise à faire reconnaître la responsabilité civile du groupe pharmaceutique dans les malformations ou retards de développement survenus chez des enfants dont les mères avaient reçu le traitement anti-épileptique à base d'acide valproïque. 

Dans son assignation, l'association, qui défend 2.000 enfants, demande que le juge ordonne la consignation par le groupe de la somme de 400 millions d'euros pour faire face à d'éventuelles demandes d'indemnisations dans le cadre de la procédure.

Une fois le dossier audiencé, le tribunal devra établir une éventuelle "faute de vigilance" du laboratoire. Sanofi a "toujours respecté ses obligations" d'informer sur les effets nocifs de son anti-épileptique sur le foetus, à mesure des avancées des connaissances scientifiques, a déclaré la semaine dernière Olivier Brandicourt, le directeur général du géant pharmaceutique français.

 

 


Source : lequotidiendumedecin.fr