Ils cotent le C à 23 euros depuis 2010

Des généralistes de l’Oise poursuivis par leur CPAM

Publié le 17/02/2011

Article réservé aux abonnés

1297947883228069_IMG_54322_HR.jpg
Crédit photo : S. toubon/« le quotidien »

UNE QUINZAINE de médecins généralistes de l’Oise sont l’objet de poursuites disciplinaires de la part de la caisse primaire d’assurance-maladie de Beauvais. Cette dernière leur reproche d’avoir coté 23 euros pour leurs consultations depuis juillet 2010. « Environ 150 médecins généralistes sur les 500 que compte le département ont suivi la consigne syndicale conjointe de la FMF [Fédération des médecins de France] et de la CSMF [Confédération des syndicats médicaux français] de pratiquer le C à 23 euros », commente le Dr Jacques Marlein, responsable FMF de la Picardie. Ils sont aujourd’hui une quinzaine à être poursuivis. Selon le Dr Marlein, les médecins n’ont fait qu’appliquer l’avenant 23 de la convention médicale prorogée par le règlement arbitral qui prévoyait le passage du C à 23 euros en juin 2008 sous certaines réserves. La CPAM de l’Oise conteste cette initiative qu’elle considère être une infraction. La Caisse a enclenché une procédure pour obtenir que cesse cette cotation et a suspendu sa participation à la prise en charge des cotisations sociales de la quinzaine de médecins pour trois mois. Après un passage devant la commission paritaire régionale à la fin de 2010, les sanctions ont été maintenues pour « quelques-uns des médecins ». La FMF demande à la CPAM de mettre fin aux poursuites contre les médecins. Le syndicat s’interroge sur les motivations de ces poursuites alors que les pouvoirs publics tentent de maintenir sur le territoire une médecine proximité et que le tarif de la consultation est officiellement passé à 23 euros le 1er janvier dernier.

CH.G.

En complément