Diabète: la HAS censurée par le Conseil d’Etat

Publié le 02/05/2011

Le Conseil d’Etat a annulé la recommandation de la Haute Autorité de Santé concernant les bonnes pratiques dans le traitement du diabète. C’est un revers pour la HAS et une victoire pour les militants du Formindep, le «collectif pour une formation et une information indépendante,» à l’origine de la saisine en 2009 de la haute juridiction administrative, et qui estimaient que les déclarations d’intérêts de certains exeprts des groupes de travail étaient trop incomplètes pour garantir leur indépendance. Dans son arrêt, le Conseil d’Etat relève que de fait, la HAS n’a pas été en mesure pendant l’instruction «de verser au dossier l’intégralité des déclarations d’intérêt dont l’accomplissement était pourtant obligatoire de la part des membres de groupes de travail.» Le Conseil d’Etat a donné quinze jours à la HAS pour abroger sa reco sur le diabète.