Droit au Cs pour dix généralistes de Charente

Publié le 05/03/2011

Dix généralistes de Charente Maritime en bisbilles depuis des mois avec leur Cpam ont obtenu cette semain gain de cause pour la pratique du Cs. Lors de l'audience devant le tribunal des affaire de sécurité sociale de La Rochelle, leur avocat Carole Younès, a réclamé et obtenu des dommages et intérêts à la CPAM, soit un euro par consultation, depuis 2008. L’Asurance maladie devra donc verser à chacun des 10 plaignants, environ 8 000 euros. La Sécu fera-t-elle appel à la veille de l’ouverture des négociations conventionnelles ?