Droit hospitalier

Publié le 24/11/2011

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Le droit, reflet des évolutions sociétales ? Cette huitième édition du droit hospitalier traduit les mutations en cours, depuis l’importance du secteur hospitalier dans le produit intérieur brut (4%) jusqu’aux dernières évolutions imprimées par la réforme HPST par exemple, sans oublier une large part consacrée aux droits du patient. Mais au-delà du constat, ces transformations dessinent un nouveau paysage. Doit-encore parler de droit hospitalier ?, s’interrogent les auteurs. « La loi du 21 juillet 2009 introduit des termes nouveaux qui changent les lignes : les établissements de santé sont à présent, parmi d’autres organismes, des “services de santé” ou encore des “offreurs de service de santé”. » Ces modifications sémantiques ne sont pas neutres. Se profile le concept d’opérateur sanitaire où l’hôpital ne serait plus l’acteur central, mais un agent parmi d’autres. Bref, ce manuel soulève des questions de fond qui devraient (vœux pieux ?) être au cœur des prochaines échéances électorales.

Droit hospitalier, Marc Dupont, Claudine Bergoigna-Esper, Christian Paire, éditions Dalloz, 34 euros.