EHPAD : Signez... mais pas tout de suite !

Publié le 25/03/2011

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Crédit photo : ©SPL/PHANIE

Alors qu’il régnait encore un certain flou sur la date couperet du 1er avril pour signer un contrat-type EHPAD, Xavier Bertrand a décidé de calmer le jeu. Dans un courrier au président de la CSMF, il constate : « force est de constater que les interrogations des professionnels de santé, médecins généralistes et masseurs-kinésithérapeutes, sur ce document ont entraîné un retard dans son déploiement. ». Le ministre reste inflexible sur la nécessité pour les praticiens de signer de tels contrats-types avec les établissements, mais il ne se réfère plus à la date butoir au 1er avril. Un premier bilan sera réalisé au « 30 juin 2011 compte tenu de la nécessaire progressivité de la mise en place de ces contrats, » écrit-il à Michel Chassang. Le ministère a par ailleurs levé une ambiguïté soulignée par tous les syndicats : les URSAFF ont été informées du contenu de ces contrats et donc du fait qu’il s’agit bien d’honoraires et non de salaires et qu’il n’y a donc aucun « lien de subordination entre le directeur de l’EHPAD et le professionnel de santé libéral ». À l’exception de l’UNOF, tous les syndicats de généralistes avaient soulevé des critiques de fond sur les contrats EHPAD. MG France Bretagne a organisé la semaine dernière une réunion avec tous les professionnels concernés et Philippe Marissal, le président du Syndicat des généralistes intervenant en EHPAD, proche de MG France. Pour eux, le décret sur les contrats EHPAD « n’est qu’un signe annonciateur parmi d’autres» et « les personnes âgées n’auront plus le choix de leur médecin».