Taxe pro

Facture salée pour les libéraux

Publié le 10/12/2010

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Le poids de la fiscalité locale va-t-il encore augmenter en 2011 pour les généralistes ? Réponse lundi prochain quand députés et sénateurs se seront mis d’accord sur la version finale du projet de loi de finances. Pour l’instant, ni les protestations des syndicats de médecins libéraux, ni celles de l’UNAPL n’ont été écoutées. Le Sénat a entériné cette semaine l’alourdissement de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Sans états d’âme, ses élus ont adopté l’amendement qui avait été voté par l’Assemblée nationale sur proposition du rapporteur général du budget, Gilles Carrez. Celui-ci relève le plafond de la cotisation minimum aux finances des communes et intercommunalités, pour les entreprises de moins de cinq salariés assujetties au régime des BNC et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 100 000 euros, c’est-à-dire notamment des généralistes. La cotisation minimale pourrait être comprise entre 200 et 6 000 euros, au risque de retrouver le niveau de l’ancienne taxe professionnelle pourtant abolie l’année dernière ! Dans cette affaire le gouvernement n’a dit mot. Députés et sénateurs devront s’entendre sur la version définitive du budget de l’État pour 2011 lundi prochain. À cette occasion, il leur faudra aussi se mettre d’accord sur la réforme de l’AME. Le week-end dernier, le sénateur UMP Alain Milon, un ancien médecin généraliste, avait convaincu ses collègues de revenir sur les tickets d’entrée de 30 euros et le rétrécissement du panier du soin pour les étrangers en situation irrégulière, contre l’avis de la secrétaire d’État à la Santé, Nora Berra.