Feu vert attendu sur le CAPI

Publié le 11/03/2011

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?Plus de dix-huit mois après le dépôt des trois recours de la CSMF, du LEEM et du CNOM, le cas des CAPI a enfin été examiné en audience publique le 2 mars. Selon nos informations, le commissaire de la République a demandé le rejet de ces trois recours. Les motifs des recours portaient à la fois sur la forme (par exemple, l’absence de consultation de la HAS dans l’élaboration des items des CAPI) que sur le fond. Pour la CSMF, le CAPI a le défaut d’être « un contrat individuel qui se détourne de la convention nationale des médecins et de ses objectifs ». Le CNOM déplorait « l’absence d’informations des patients » et le LEEM le risque de priver ceux-ci du bénéfice des progrès de la science en « figeant les pratiques ». La date de la décision n’est pas encore connue.