Coopérations entre professionnels de santé

Guide méthodologique I et II

Publié le 18/10/2010

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Pour faciliter la mise en place de coopération entre professionnels de santé, la Haute Autorité de santé (HAS) publie sur son site deux guides méthodologiques, dont l’un conçu avec le ministère de la Santé et des Sports porte sur l’élaboration des protocoles de coopération. En effet, l’article 51 de la loi HPST apporte un cadre juridique à cette coopération entre professionnels de santé. En substance, cet article annonce que le protocole de coopération devra être autorisé par le directeur général d’une agence régionale de santé (ARS). Le premier guide de la HAS propose un retour sur les expérimentations menées entre 2004 et 2007. De nombreux domaines cliniques sont abordés. Le second document réalisé avec la DGOS est consacré à l’élaboration d’un protocole de coopération. Décliné en fiches, ce guide traite plusieurs questions : comment faire pour créer un protocole de coopération ? Comment faire pour adhérer et mettre en œuvre un protocole autorisé par l’ARS ? Comment faire évaluer la mise en œuvre du protocole de coopération ?