Hospitalisation psychiatrique : feu vert des députés

Publié le 17/03/2011

L'Assemblée a achevé mercredi soir l'examen du projet de loi réformant l'hospitalisation d'office. Le vote solennel du texte est programmé mardi. Aucune modification majeure n'est intervenue au cours de la discussion des articles. Le texte voté autorise ainsi les soins ambulatoires sous contrainte, un peu sur le modèle de l'hospitalisation d’office. L'Assemblée a aussi adopté ce que les opposants au projet ont baptisée «garde à vue psychiatrique» instaurant «une période d'observation et de soins» de 72 heures. La possibilité d'une admission en soins psychiatriques sans consentement en cas de «péril imminent» pour la santé du malade, pour répondre aux «problèmes pratiques posés par l’absence de tiers» pour la demander a aussi été entérinée. Les députés ont également adopté l'intervention du juge des libertés et de la détention (JLD) au-delà de 15 jours d'une hospitalisation sous contrainte, une mesure imposée par le Conseil constitutionnel. Deux syndicats de magistrats (SM et USM) et la totalité des syndicats de psychiatres sont vent debout contre ce projet qui concerne quelque 70.000 personnes chaque année, hospitalisées sous contrainte, soit à la demande d'un tiers ou d'office en cas d'atteinte «à la sûreté des personnes» ou «à l'ordre public.» Il avait été initié fin 2008 par le président Nicolas Sarkozy après le meurtre à Grenoble d'un étudiant par un malade mental enfui de l'hôpital.