« HPST » toiletté à partir de la semaine prochaine

Publié le 11/02/2011

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La proposition de loi du sénateur UMP des Hauts-de-Seine, Jean-Pierre Fourcade, visant à toiletter la loi Bachelot va entrer en discussion au Sénat le jeudi, le 17 février. Ce texte enterrera définitivement l’obligation de déclarations de congés pour les libéraux et les très décriés « contrats santé solidarité » qui auraient obligé les généralistes à exercer une partie de leur activité en zone déficitaire. Il rétablit également les contrats de bonne pratique qui avaient disparu dans la bataille. Le rapporteur en sera le généraliste Alain Milon, qui exerçait déjà la même fonction lors de l’examen de la loi HPST. La CSMF considère que « la proposition de loi Fourcade, si elle va dans le bon sens, reste insuffisante et doit être complétée ».À cette fin, elle a adressé aux parlementaires un ensemble de propositions : suppression de la taxe sur les feuilles de soins papier, principe de non-opposabilité des SROS ambulatoires, refonte de la RCP ou « rétablissement du caractère volontaire» de la PDS.