Chaque jour en France, au moins un millier de patients sont victimes d’un effet indésirable grave lié au soin. Pour faciliter le dialogue médecin-patient dans ces situations difficiles, et améliorer l’annonce du dommage aux victimes, la HAS met à disposition des praticiens un guide dédié. Issu d’une réflexion commune entre l’institution, des représentants d’usagers et des professionnels de santé, ce document « a pour ambition de donner des repères et des conseils de bon sens qui ne sont plus toujours évidents dans une situation émotionnellement difficile à gérer » indique la HAS. Destiné à tous les professionnels de santé quel que soit leur mode d’exercice, il distingue trois étapes clefs autour de l’annonce d’un dommage lié au soin : la préparation, l’annonce proprement dite et le suivi ultérieur du patient.
Parallèlement à la mise à disposition de ce guide, la HAS incite les établissements de santé à « s’investir sur le sujet » et préconise aux pouvoirs publics « la mise en place de modules de formation initiale et continue sur cette question ».
En application de l’article L. 1142-4 du Code de la santé publique, l’annonce d’un dommage associé aux soins est un impératif et doit être fait au maximum dans les 15 jours suivant sa découverte. « Or force est de constater que l’obligation légale est peu respectée » reconnaît le Dr Cédric Grouchka, membre du collège de la HAS.
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