Indemnisation pour une victime de tabagisme passif au travail

Publié le 31/03/2011

Dans un jugement rendu le 17 mars, le tribunal administratif de Toulouse a pour la première fois reconnu en France un lien entre le tabagisme passif sur le lieu de travail et la survenue d’un cancer du poumon. Le tribunal a condamné l’École nationale d’architecture de Toulouse (ENSA-T) à verser 4 000 euros à une enseignante non-fumeuse qui a dû subir une ablation partielle de poumon après avoir contracté un cancer. « Le lien de causalité entre l’exposition au tabagisme et le cancer bronchique développé est établi », tout comme « le lien de causalité entre la faute de l’ENSA-T et le cancer bronchique », indique le tribunal toulousain.

D. B.